La Municipalité publie sur cette page les documents reliés à la gestion contractuelle et aux contrats municipaux. Vous trouverez ci-dessous les listes disponibles ainsi que les documents de référence applicables.
À noter : Les documents sont fournis à titre d’information et peuvent être mis à jour. Conservez une copie du PDF consulté pour vos dossiers.
Contrats de 25 000 $ et plus
Liste des contrats comportant une dépense d’au moins 25 000 $. Les documents ci-dessous sont offerts en format PDF.
| Document | Taille | Lien |
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| Aucun document n’est publié dans cette section pour le moment. | ||
Contrats de plus de 2 000 $
Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même contractant lorsque l’ensemble dépasse 25 000 $.
Documents de gestion contractuelle
Règlements, modifications, procédure de plaintes, rapports et autres documents de référence liés à la gestion contractuelle.
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Règlement 242-2026 sur gestion contractuelle
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Formulaire de plainte concernant l'attribution d'un contrat
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Procédure de plainte concernant l'attribution d'un contrat
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2024- Règlement 230-2024 Modification du règlement de la politique de gestion contractuelle
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2022- Règlement 204-2022 politique de gestion contractuelle
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2018- Règlement 172-2018 politique de gestion contractuelle
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2011 - Gestion contractuelle 2011-01-007
| Document | Taille | Lien |
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| Règlement 242-2026 sur gestion contractuelle 0,26 Mo | 0,26 Mo | Consulter |
| Formulaire de plainte concernant l'attribution d'un contrat 0,22 Mo | 0,22 Mo | Consulter |
| Procédure de plainte concernant l'attribution d'un contrat 0,11 Mo | 0,11 Mo | Consulter |
| 2024- Règlement 230-2024 Modification du règlement de la politique de gestion contractuelle 0,12 Mo | 0,12 Mo | Consulter |
| 2022- Règlement 204-2022 politique de gestion contractuelle 0,37 Mo | 0,37 Mo | Consulter |
| 2018- Règlement 172-2018 politique de gestion contractuelle 0,46 Mo | 0,46 Mo | Consulter |
| 2011 - Gestion contractuelle 2011-01-007 0,15 Mo | 0,15 Mo | Consulter |
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