À noter : Vous devez obtenir un permis ou un certificat d’autorisation avant la réalisation de vos travaux.
Urbanisme
La municipalité de Saint-Eugène-d’Argentenay rappelle qu’un permis ou un certificat d’autorisation est requis avant d’entreprendre certains travaux.
Avant de commencer vos travaux
Remplissez le formulaire de demande de permis approprié et remettez-le dûment rempli à la municipalité ou à l’inspecteur municipal.
Étude du dossier
Après l’étude du dossier, l’inspecteur municipal pourra émettre votre permis ou certificat d’autorisation afin que vous puissiez réaliser vos travaux en toute quiétude.
Inspecteur municipal
Pour toute question concernant vos demandes, vous pouvez communiquer avec la municipalité ou avec l’inspecteur municipal.
M. Éric Ménard
Inspecteur municipal
Téléphone : 581 447-3729
Courriel : inspectionest@regiegeant.ca
Municipalité
Vous pouvez aussi communiquer directement avec la municipalité pour toute question concernant vos demandes.
Téléphone : 418 276-1787
Demandes particulières
Certaines demandes doivent être remises à l’inspecteur en bâtiment avant leur traitement.
CPTAQ
Si vous voulez faire une demande à la Commission de protection du territoire agricole du Québec, vous devez remplir le formulaire requis et le remettre à l’inspecteur en bâtiment.
Écoulement des eaux
Si vous voulez faire une demande d’autorisation relative à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC de Maria-Chapdelaine, vous devez remplir le formulaire requis et le remettre à l’inspecteur en bâtiment.
Contacts utiles
Voici quelques ressources utiles pour les questions liées à l’urbanisme, à l’évaluation et au territoire agricole.
MRC de Maria-Chapdelaine
CÉMIVEC-BTF
Questions concernant votre évaluation.
CPTAQ
Commission de protection du territoire agricole du Québec.
Formulaires pour demandes de permis
Téléchargez le formulaire correspondant à votre type de demande.
Rappel : Attendez l’émission de votre permis ou certificat d’autorisation avant de réaliser vos travaux.